Urbanisme (Permis, Règlements de zonage)
URBANISME (PERMIS, RÈGLEMENTS DE ZONAGE)
Depuis 2002, l’émission des permis et certificats est effectuée par la MRC de l’Érable. La personne responsable de cette fonction est Monsieur Yannick Faucher. Il peut être rejoint au (819) 362-2333 poste 1253.
Les coordonnées de la MRC de l’Érable sont :
1783, Avenue St-Édouard, suite 300
Plessisville (Québec) G6L 3S7
www.erable.ca/mrc
RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ D’INVERNESS
- Plan d’urbanisme
- Résumé du plan d’urbanisme
- 1er projet de règlement de zonage
- 1er projet de règlement de lotissement
- 1er projet de règlement de construction
- 1er projet de règlement d’émission des permis et certificats
- 1er projet de règlement sur les dérogations mineures
- 1er projet de règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
- 1er projet de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
- 1er projet de règlement sur les usages conditionnels