Programme d’aide à l’établissement

Le nouveau programme d’établissement du CDÉI vise maintenant davantage à aider la zone règlementée par le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ce qui représente la zone villageoise.

PÉRIODE TRANSITOIRE HORS DES LIMITES VILLAGEOISES (PIIA)
Afin d’assurer une transition fluide entre les programmes d’établissement
antérieurs et le présent programme, une période transitoire est prévue; permettant
aux citoyens de bénéficier sensiblement des mêmes conditions d’admissibilité
qu’en 2018 durant une période limitée du 01 janvier au 31 décembre 2019 et ce,
sur tout le territoire de la municipalité d’Inverness en dehors des limites
villageoises.
– Seuls les permis de construction/rénovation émis durant ce créneau seront
admissibles (ainsi que les extensions de permis).
– Comme en 2018, le coût minimum des travaux est maintenu à $25,000
avant taxes. Pour les permis émis entre les 01 janvier et 31 août 2019, le
taux de la subvention est maintenu à 3.5% pour un maximum de $8,000 de
subvention.
– Pour les permis émis entre les 01 septembre et 31 décembre 2019, le taux
de la subvention est de 2% pour un maximum de $4,000 de subvention.
– Les conditions générales et la gestion des demandes demeurent les
mêmes que le présent programme.

Les subventions offertes pour des rénovations ou une construction résidentielle ou commerciale sont les suivantes :

  • Une subvention de 3,5% du coût des travaux effectués (avant taxes) pour un maximum de 8 000$.
  • Une aide financière allant jusqu’à 500$ maximum pour la préparation de plans professionnels sur présentation de factures.

Le programme incitera aussi les nouvelles constructions résidentielles et commerciales faites sur le territoire de la municipalité.

  • Une subvention fixe de 5 000$ sera offerte.

Note : Une personne qui achète un terrain vacant dans la zone PIIA pourrait se voir offrir les 3 aides financières si les conditions d’admissibilités sont respectées.

Pour un permis obtenu en 2019, vous avez jusqu’à 90 jours après l’échéance de votre permis pour déposer votre demande.Vous pouvez consulter le Programme d’établissement 2019 (avec clause transitoire) afin de prendre connaissance des modalités et du formulaire à compléter.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter M. Claude Bisson, responsable du programme, au 418-453-2816.