Politique de remboursement – Service et activité de loisirs

La municipalité d’Inverness a adopté, à sa séance régulière du 3 octobre dernier, une politique de remboursement applicable au service et activité de loisirs.

 

Sessions de cours ou ateliers (ex : patins, deck hockey, parascolaire, etc.)

  • Abandon avant la date de début de l’activité : remboursement total du paiement soustrait d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
  • Abandon après le premier cours : remboursement au prorata du cours jusqu’à un montant maximal de 30% et retenue d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
  • Abandon après le deuxième cours : remboursement au prorata du cours jusqu’à un montant maximal de 50% et retenue d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
  • Abandon après le troisième cours : aucun remboursement.
  • Abandon pour des raisons médicales : Le coût de l’activité sera remboursé en totalité et sans frais administratifs pour des raisons médicales seulement. La demande devra être déposée par écrit, accompagnée d’un billet médical, dûment signé par un médecin, et acheminée à la coordonnatrice des loisirs ou au bureau municipal au plus tard 7 (sept) jours après l’incident. Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies.
  • Abandon pour un déménagement (changement de municipalité) : Le remboursement sera fait au prorata des activités non suivies et sans frais administratifs.
  • Annulation par la Municipalité : La municipalité d’Inverness se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de notre contrôle. Le remboursement sera alors intégral et sans pénalité, au prorata des activités non suivies.

 

Après la fin de l’activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes.

La municipalité d’Inverness se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.

 

Pour des services de loisirs (ex : ligue sportive, camp de jour, etc.)

  •  Abandon avant la date de début de l’activité : remboursement total du paiement soustrait d’un montant minimal de 10% en frais d’administration.
  • Abandon pendant ou après la première semaine d’activité : remboursement au prorata du nombre de jours participés jusqu’à un montant maximal de 30% et retenue d’un montant minimal de 15% en frais d’administration.
  • Abandon après la deuxième semaine d’activité : remboursement au prorata du nombre de jours participés jusqu’à un montant maximal de 50% et retenue d’un montant minimal de 15% en frais d’administration.
  • Abandon après la troisième semaine d’activité : aucun remboursement.
  • Abandon pour des raisons médicales (maladie ou blessure nécessitant un arrêt complet de la participation aux activités, sur présentation d’un billet de médecin) ou pour un déménagement (changement de municipalité) : Le coût d’inscription sera remboursé au prorata des semaines réalisées et restantes, soustrait d’un montant minimal de 15% en frais d’administration.

 

Après la fin de l’activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Dans le cas de renvoi par l’organisation d’un enfant participant au camp de jour, un remboursement au prorata des semaines réalisées et restantes sera accordé, soustrait d’un montant minimal de 15% pour les frais d’administration.

Des frais de 10.00$ seront exigés pour les chèques émis sans provisions suffisantes.

La municipalité d’Inverness se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.

 

Remboursement pour des activités ou services offerts par un partenaire (ex : école de karaté, pilates, workout, etc.)

  • La politique de remboursement est sous la responsabilité du partenaire.